Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359

Amendement N° 650 (Rejeté)

(1 amendement identique : 483 )

Publié le 17 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1359

Article 4 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure des projets de lignes à grande vitesse (LGV) de la comptabilité nationale.

Ces projets sont climaticides car très émetteurs de GES (entre 2,4 millions et 4,5 millions de tonnes de CO2 pour la LGV Bordeaux-Toulouse) et écocides (6 300 hectares de terres artificialisés, dont 1 300 hectares de terres agricoles, 3 300 hectares de forêts, 370 hectares de zones humides. Au total, treize sites Natura 2000 sont traversés).

Les coûts financiers de ces projets sont également pharaoniques, évalués à 26 milliards d'euros par exemple pour le Lyon-Turin, soit un quart de la somme annoncée récemment par la Première ministre pour relancer le ferroviaire. Ces investissements se font donc au détriment d'investissements moins coûteux et plus efficaces pour décarboner nos mobilités. Ils doivent être réorientés vers les transports du quotidien et les petites lignes.

Ces grands projets inutiles et imposés doivent être stoppés. A tout le moins, l'artificialisation qu'ils génèrent doit être assumée par les collectivités qui les promeuvent. Rien ne justifie que les communes exemplaires qui font le choix de la sobriété et du développement local subissent les conséquences de voisins ayant la folie des grandeurs.

Tel est l’objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.