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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 644 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Belluco.
Texte de loi N° 1359
Avant l'article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :
« Exclure les grands projets inutiles et destructeurs de la comptabilisation locale »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la réalité de cet article.
En effet, l'objet principal de cet article est d'exclure de la comptabilité des communes, l'artificialisation causée par les grands projets menés par l'Etat. Ces grands projets inutiles sont souvent l'héritage d'une vision dépassée de l'aménagement du territoire et du développement local.
Ainsi, on retrouverait dans cette liste de très nombreux projets autoroutiers climaticides et écocides comme l'A154 estimé à 576 ha ou encore l'A412 dans le Bas-Chablais mais également les futurs EPR2 estimé à 900 ha ou le projet Horizeo à 1000 ha.
Si les porteurs de projet locaux devaient assumer le coût des destructions de ces projets, ils les abandonneraient. C'est pourquoi le gouvernement propose de les exclure de la comptabilisation au niveau local.
Avec cet amendement, nous mettons à jour le réel objectif de ce chapitre.
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