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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 643 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Ray, M. Cinieri, M. Cordier.
Texte de loi N° 1359
Article 3
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 25 par les mots :
« et les parlementaires du département ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa permet au président de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de réunir une conférence départementale dont la composition est différente de celle de la conférence régionale.
Les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ayant été votée par le législateur dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il semble en effet cohérent que les parlementaires suivent son application en participant aux travaux de la conférence départementale.
C'est pourquoi cet amendement propose d'intégrer les parlementaires du département dans la composition de cette instance.
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