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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 582 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Lovisolo, M. Didier Paris.
Texte de loi N° 1359
Article 14
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce bilan est la synthèse des rapports départementaux rédigés par chaque service déconcentré départemental de l’État. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet article est de demander un bilan afin de proposer des adaptations aux différents dispositifs permettant de répondre à la lutte contre l’artificialisation tout en prenant compte toutes les problématiques impactées par elle.
Il n’est pas précisé qui aura la charge de ce rapport. Cet amendement vise à préciser que ce bilan sera piloté par chaque services départementales déconcentrés de l’Etat.
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