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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 579 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Lovisolo, M. Didier Paris.
Texte de loi N° 1359
Article 14
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il examine aussi les impacts de ce régime sur l’installation des jeunes agriculteurs. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet article est de demander un rapport afin de proposer des adaptations aux différents dispositifs permettant de répondre à la lutte contre l’artificialisation tout en prenant compte toutes les problématiques impactées par elle.
Cet amendement vise à ajouter dans l’évaluation prévue du dispositif « ZAN » les impacts sur l’installation des jeunes agriculteurs.
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