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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 578 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Lovisolo, M. Didier Paris.
Texte de loi N° 1359
Article 14
À l’alinéa 3, après le mot :
« bilan »
insérer le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire :
Le dispositif « ZAN » est évidemment un enjeu majeur mais ne peut éluder les autres problématiques. En conséquence, cet amendement vise à informer la représentation nationale chaque année d’une évaluation afin de proposer des adaptations aux différents dispositifs permettant de répondre à la lutte contre l’artificialisation tout en prenant compte toutes les problématiques impactées par elle.
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