Amendement N° 561 (Rejeté)

À en croire ses auteurs, l'article 3 proposerait de mieux intégrer l'échelon communal, notamment les petites communes, aux discussions portant sur le zéro artificialisation nette (ZAN). Dans les faits, il s'agit d'élargir la conférence des SCOT, où sont représentés les EPCI, à l'échelle de leur région et de la transformer en "conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols".

Cette nouvelle entité aurait des compétences sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et sur la qualification des projets d'envergure nationale, européenne, régionale et d'intérêt général majeur. Enfin, elle serait en mesure de définir des objectifs de réduction de l'artificialisation.

Cette conférence régionale serait composée de représentants de l'Etat, de la région, du département pour avis, des intercommunalités et des communes. D'après les auteurs de cet article, cela s'appellerait: "décentraliser".

Autrement, dit, sous couvert d'élargir la conférence des SCOT aux communes qui en sont exclues, on passerait d'un organisme regroupant l'échelon intercommunal à une entité mélangeant l'ensemble des collectivités territoriales avec la région et l'Etat. Ces deux derniers auraient alors voix au chapitre de la territorialisation des objectifs du ZAN.

Le groupe Rassemblement national ne peut que s'opposer à une subtilisation du pouvoir dévolu aux communes au profit de la région et de l'Etat. En cela, cet amendement propose de supprimer cet article.