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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 56 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 14
Les acteurs privés peuvent financer des opérations de renaturation.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place de mécanisme de financement d’opérations de renaturation par les acteurs privés qui peuvent être utilisées, dans un second temps et sur le même bassin de vie, pour limiter l’impact d’une opération d’aménagement sur l’artificialisation des sols. Cette réflexion doit être menée avec l’ensemble des représentations professionnelles concernées.
Exposé sommaire :
En plaçant les acteurs privés dans une démarche gagnante en matière de renaturation, il est probable qu’une dynamique de marché s’engage et accélère le processus d’artificialisation- désartificialisation. En effet, si en finançant la renaturation d’une parcelle artificialisée, un opérateur peut se présente ensuite avec un bonus ZAN sur un territoire donné dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme, le cercle pourrait devenir vertueux. En effet, les mécanismes d’équilibrage se feraient en temps réel sans attendre les révisions en cascade de documents de planification.
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