Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 553 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 413 )
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 11
L’article L. 151‑38 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement peut préconiser des orientations afin de limiter l’artificialisation des sols des voiries, notamment pour ce qui concerne la création des voies vertes, des cheminements piétons cyclistes et des usagers non motorisés, en favorisant la réalisation des voies sentiers chemins non bitumés ainsi que la conservation des chemins non revêtus. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est proposé par l'Association Randonneurs Cavaliers nature.
La diminution du couvert végétal et l’imperméabilisation des surfaces entraînent une augmentation des apports pluviaux susceptibles d’aggraver les pics de crues et les inondations. Ils entraînent également la dégradation de la biodiversité et la diminution de l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol qui limite les possibilités de réapprovisionnement des nappes phréatiques et le pouvoir épurateur des sols.
Nombre des cheminements spécifiques créés pour les usages non motorisés, piétons ou autres, sont réalisés en voirie bitumée. Il est utile de préconiser que ces cheminements peuvent être réalisés en matériaux stabilisés tels que chemins sablés limitant les surfaces bitumées. Les chemins de halage certaines voies vertes ne sont pas bitumées et offrent des conditions de circulation convenables aux usagers non motorisés. De surcroît, ces aménagements sont d’un montant moins élevé.
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