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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 53 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1359
Article 4
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« b) Les projets d’implantation d’unités industrielles valorisant l’utilisation d’une ressource naturelle renouvelable, concourant à la transition énergétique, relevant de l’indépendance nationale, ou représentant un intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne ainsi que l’ensemble des logements indispensables à l’accueil sur le territoire des futurs employés tels que chiffré dans les différents de documents de planification urbaine ; ».
Exposé sommaire :
Parmi les projets économiques ou industriels d’envergure national, certains vont permettre la création de plusieurs centaines voire milliers d’emploi. Inéluctablement, et notamment dans des secteurs géographiques en manque de logement et exposé à une enveloppe ZAN trop restrictive, il risque de manquer de structures pour loger les employés et ouvriers de ces usines. Il parait donc cohérent d’intégrer, lors de l’implantation d’un projet d’ampleur nationale, une estimation des besoins en logements.
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