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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 52 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 14
Afin d’accélérer et d’accompagner la transition foncière en cours, le Gouvernement remet chaque année au Parlement, à compter du 1er janvier 2024, un index recensant l’ensemble des emprises foncières dont il dispose, bâti ou non bâti, et qui sont inutilisées depuis plus de trois années. Il précise leur localisation exacte ainsi que leur nature, leur taille, leurs caractéristiques ainsi que l’estimation le cas échéant du coût des opérations de dépollution, de démolition ou de renaturation.
Exposé sommaire :
La loi climat implique nécessairement pour les élus et les opérateurs d’aller vers la réhabilitation de foncier déjà artificialisé. C’est d’ailleurs l’objet du fonds friches et bientôt du fonds vert qui ont pour objet d’accompagner les acteurs dans la réalisation de projets couteux et complexes. Cependant il existe aujourd’hui un vrai manque de transparence quant au nombre de friche et de sites inutilisés par l’État et qui pourraient faire l’objet rapidement d’une mise à disposition pour atteindre les objectifs du ZAN. Ce rapport doit aider les territoires à mieux visualiser les opportunités qui se présenteront à eux afin de mieux anticiper leur consommation foncière et leurs possibilités de développement.
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