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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 45 (Irrecevable)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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