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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 375 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 266 )
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Descoeur.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 14
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’instauration d’une gouvernance décentralisée du « ZAN » qui associe de manière renforcée l’échelon communal au sein d’une « conférence régionale de gouvernance ».
Exposé sommaire :
L’article 3 de cette présente loi, qui vise à renforcer la gouvernance du « ZAN », remplace les conférences des SCoT par une « conférence régionale de gouvernance du ZAN ». Outre les représentants des SCoT, y siègeraient également des représentants des communes et EPCI.
Le rôle d’avis conféré à cette conférence régionale permettra d’intensifier le dialogue entre collectivités territoriales, de même que ses nouvelles missions de suivi des trajectoires permettront un meilleur pilotage du « ZAN » en cours de période décennale.
Toutefois, l’instauration de cette conférence régionale est source de nombreuses inquiétudes. En effet, l’association Régions de France la juge complexe et redondante. Dès lors, il est indispensable qu’un rapport relatif à celle-ci soit remis par le Gouvernement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
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