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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 334 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Dumont.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Les emprises foncières des infrastructures des projets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général majeur et les entreprises liées à ces infrastructures ne sont pas comptabilisées dans le zéro artificialisation nette. »
Exposé sommaire :
Il est indispensable de sortir les infrastructures de projets d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique et les entreprises liées à ces infrastructures.
En Maurienne, le chantier du Lyon-Turin est un chantier d'intérêt national et européen. Ce chantier a des impacts fonciers majeurs sur une vallée qui a des contraintes foncières.
Au-delà des emprises liées au chantier, il y a également des installations d'entreprises qui travaillent pour le chantier et ont des incidences foncières (par exemple, entreprises à voussoires).
Il est absolument nécessaires que toutes les emprises foncières de ce chantier, de même que les emprises que les entreprises qui interviennent sur ce grand chantier, soient sorties de la comptabilisation du ZAN.
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