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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 314 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1359
Avant l'article 6
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III :
« Favoriser le développement des territoires »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à affirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être une disposition accompagnant les collectivités vers la décroissance en multipliant les contraintes mais doit faciliter le développement des territoires.
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