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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 313 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1359
Avant l'article 4
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Accompagner »
le mot :
« Favoriser »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à affirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être une disposition accompagnant la Nation vers la décroissance en contraignant les projets structurant de demain mais doit faciliter la réalisation de ces projets structurant.
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