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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 275 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 394 )
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Corneloup, M. Bazin, M. Taite.
Texte de loi N° 1359
Article 3
I. – Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Cinq représentants »
les mots :
« Un représentant ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Cinq représentants »
les mots :
« Un représentant ».
Exposé sommaire :
La mise en place de conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols est une mesure bénéfique pour la mise en œuvre du ZAN dans les territoires. Il convient néanmoins de souligner l’absence de représentants d’organismes ou associations compétentes en gestion et protection des espaces naturels.
Le ZAN a pour vocation principale de préserver les espaces naturels et leur biodiversité : il est donc essentiel que des personnes compétentes dans ce domaine puissent participer à ces conférences. Les personnes mentionnées connaissent les enjeux de biodiversité spécifiques aux territoires concernés et pourront apporter un éclairage complémentaire pour que la mise en œuvre du ZAN s’effectue dans le respect de l’objectif de préservation des espaces naturels et de leur biodiversité.
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