Amendement N° 108 (Non soutenu)

Le présent amendement vise à exclure de la comptabilité ZAN les infrastructures permettant la gestion et le stockage des déchets. En effet, ces installations, en tant qu’ICPE (Installation Classées pour la Protection de l’Environnement) sont d’ores et déjà soumises à un régime d’autorisation environnementale, ce qui conditionne de fait leur activité à une durée limitée dans le temps. A la fin de celle-ci, le dernier exploitant est tenu d’une obligation de remise en état du site.
La filière des Travaux Publics produit chaque année environ 179,8 millions de tonnes de déchets inertes. Les infrastructures de traitement de traitement et de gestion des déchets sont indispensables pour retraiter et reformuler ces matériaux, afin de préserver au maximum la ressource.
De plus, ces infrastructures sont nécessaires aux opérations de renaturation, car elles assurent la réhabilitation des sols artificialisés existants. Par exemple, la construction de technosols, solution de désartificialisation majeure (sol reconstitué qui retrouve ses fonctions essentielles) nécessite le recyclage de matériau urbain. De même, le béton poreux (issu de différents matériaux inertes comme le sable ou les granulats) capte la ressource en eau dix fois plus vite qu’un sol classique, et peut, par nature concourir à un objectif de désimperméabilisation. Ainsi, assurer le maillage territorial de plateformes de recyclage, adapté aux spécificités locales, est une mesure de renaturation et de désartificialisation.
Cet amendement contribue également à atteindre l’ambition de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et pour une Économie Circulaire), qui a fixé des objectifs ambitieux en matière de traitement et recyclage des déchets. Pour ce faire, la multiplication des plateformes des infrastructures permettant la gestion et le stockage des déchets est indispensable, et considérer ces installations comme artificialisantes risquerait de limiter considérablement leur développement.