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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 92 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Blanchet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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