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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 91 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Blanchet.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 14 bis B (consulter les débats)
Après le mot :
« contrebande »
insérer les mots :
« , de la contrefaçon ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de préciser la demande de rapport sur le coût du trafic du tabac. En effet, la rédaction initiale ne fait pas mention du trafic de produits du tabac contrefaisants, qui constitue pourtant une part importante du trafic illégal de ce type de marchandise. De plus, la rédaction proposée ci-dessus permettra de faire la distinction entre le coût du trafic de produits du tabac contrefaisants et la contrebande de produits du tabac.
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