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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Sous-Amendement N° 791 à l'amendement N° 323 (Retiré avant séance)
Publié le 20 juin 2023 par : M. Daubié.
Après le II., il est inséré un III. ainsi rédigé :
« III. - Le présent II. entre en vigueur un an après la promulgation de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. »
Exposé sommaire :
La création simultanée de plusieurs réserves peut s’avérer difficile et complexe. C’est pourquoi le présent amendement propose d’établir un délai d’un an après la promulgation de la présente loi entre la création de la réserve opérationnelle des douanes et celle de la réserve citoyenne.
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