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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Sous-Amendement N° 790 à l'amendement N° 323 (Rejeté)
Publié le 20 juin 2023 par : M. Daubié.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« I bis. – Le I du présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire :
La création simultanée de plusieurs réserves peut s’avérer difficile et complexe. C’est pourquoi le présent amendement propose d’établir un délai d’un an après la promulgation de la présente loi entre la création de la réserve opérationnelle des douanes et celle de la réserve citoyenne.
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