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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 76 (Rejeté)
(1 amendement identique : 172 )
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Ces décisions incombent uniquement aux agents mentionnés au quatrième alinéa du présent article. Ils peuvent, si besoin, missionner les agents des douanes d’autres services suite à cette détection. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers, mais bien, de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière.
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