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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Cinieri, M. Taite.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les abords. »
les mots :
« dans un rayon de vingt kilomètres autour ».
Exposé sommaire :
Le terme « aux abords » mentionné à cet alinéa 10 est trop imprécis.
Cet amendement propose par conséquent d'élargir le périmètre d’action à 20 kilomètres autour des ports, des aéroports et des gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international.
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