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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 73 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Taite.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , qui peut être portée à soixante kilomètres par arrêté ministériel ».
Exposé sommaire :
Actuellement, les douaniers peuvent agir dans un rayon de 60 kilomètres par arrêté ministériel.
Cet amendement propose de maintenir cette possibilité.
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