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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 355 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Hai.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 12 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« retirés ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, visant à ne conserver qu'une seule alternative pour rendre inaccessibles les contenus ayant permis la commission d'une infraction douanière.
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