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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 341 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Hai.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 36, supprimer les mots :
« afin de s’assurer que celle-ci respecte les conditions de sa création et les modalités de fonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve de la police nationale aux articles L. 411‑7 à L. 411‑17 du code de la sécurité intérieure. »
Exposé sommaire :
Le deuxième élément définissant le champ du rapport ne semble pas nécessaire : la réserve opérationnelle de la douane est créée sur la base de dispositions équivalentes à celles régissant la réserve opérationnelle de la police nationale. Il semble donc préférable de s'en tenir à l'évaluation de l'efficacité et du fonctionnement de la réserve dans le rapport demandé.
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