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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 336 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Hai.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« sa durée »,
les mots :
« la durée de sa période de réserve ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, reprenant par cohérence la formulation de l'alinéa 29 de l'article 7.
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