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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 333 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Hai.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« de »,
les mots :
« d’au moins ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« et au plus de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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