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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 33 (Non soutenu)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’évolution de la profondeur d’action des douaniers et sur l’opportunité de prévoir un dispositif leur permettant d’agir dans un rayon de soixante kilomètres lorsque cela s’avère nécessaire.
Exposé sommaire :
Actuellement, les douaniers peuvent agir dans un rayon de 20 kilomètres sur terre, distance qui peut être portée à 60 kilomètres par arrêté ministériel.
Avec ce projet de loi, la profondeur d'action serait strictement limitée à 40 kilomètres, soit une réduction de 33%.
Cet amendement propose par conséquent d'autoriser les douaniers à exercer une présence ou un contrôle renforcé dans un rayon de 60 kilomètres.
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