Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC63 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Calvez.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Elle mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »
Exposé sommaire :
Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés de l’audiovisuel public.
Or diffuser de la publicité n’est pas dans le cœur des missions de l’audiovisuel. Le temps de diffusion et donc le temps des citoyens pourrait servir à autre chose. le temps d’attention est une denrée très sollicitée, le public pourrait voir l’absence de publicité comme un élément distinctif et bienvenu pour intensifier le plaisir d’écoute et de visionnage.
Par ailleurs, les ressources publicitaires sont la ressource unique des chaînes privées, or certains annonceurs confient aux médias publics ce qu’ils pourraient confier aux chaines gratuites privées. Donc au-delà de la distinction et de la qualité du service public, il s’agit également de limiter l’impact sur le marché publicitaire.
Cet amendement vise ainsi à inscrire cet objectif de réduction publicitaire qui ne conduirait pas à une baisse des dotations financières, mais nécessiterait de trouver un rythme et des modalités de compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.