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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Sous-Amendement N° AC344 à l'amendement N° AC245 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Raphaël Gérard, M. Sorre.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Après l'article 9
À l’alinéa 36, substituer au mot :
« régionales »
les mots :
« de France ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel visant à restituer la rédaction initiale de l’amendement.
Il reprend la notion de « Langues de France » telle que proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi n° 2488 relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique dont le périmètre est plus large que celui des langues régionales.
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