Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC235 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Mette, M. Berta.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Après l'article 15
Le Gouvernement remet au Parlement, deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conséquences de la holding et de la fusion précitées sur les personnels issues des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. Le rapport comporte des éléments chiffrés concernant leurs rémunérations et moyens ainsi que des données sur l’impact de la holding puis de la fusion sur le travail mené, ainsi que leur impact social et psychologique.
Exposé sommaire :
Le rapprochement entre entités distinctes génère bien souvent une inquiétude légitime pour les personnels concernés. Les sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel sont amenées à fusionner et leurs personnels, nombreux, remplissent des missions essentielles pour le service public français. La place d’une information de qualité est centrale dans une démocratie qui fonctionne, ceux qui la créent doivent travailler dans des conditions optimales et leur bien-être doit être garanti. L’objectif de cet amendement est de s’en assurer. A partir d’un rapport sur la situation du personnel du futur France Médias, deux ans après publication de la présente loi, des enseignements pourront éventuellement être tirés pour améliorer les conditions de travail de ses employés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.