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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC146 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 4.
Amendement de coordination supprimant un article portant diverses dispositions de coordination liées à la création de la Holding.
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