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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC28 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Marion.
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« en application de la présente section ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : la précision est inutile et alourdit le texte.
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