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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC24 (Retiré avant séance)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Marion.
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« par »,
insérer le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le texte avec les modifications proposées par le rapporteur.
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