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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC19 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Marion.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« issu d’un »,
les mot :
« provenant du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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