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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC17 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Marion.
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’un reste humain »
les mots :
« de restes humains ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un reste humain identifié »
les mots :
« de restes humains identifiés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : dans cette acception, il est préférable d’employer systématiquement l’expression au pluriel.
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