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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC16 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Marion.
À l’alinéa 7, substituer aux mots:
« il peut être décidé de »
les mots :
« peut être prononcée ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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