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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC15 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Marion.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence avec l’adoption de la loi n° 2023‑650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, qui a déjà créé cet intitulé.
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