Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL967 (Adopté)

Publié le 20 juin 2023 par : Mme Perrine Goulet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 240 par la phrase suivante :

« Par ailleurs, une réflexion sur l’implantation de nouveaux quartiers dédiés aux femmes radicalisées pourra être engagée afin de mieux les répartir sur le territoire. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser qu’une réflexion doit être menée pour mieux répartir les quartiers de prise en charge de la radicalisation dédiés aux femmes sur le territoire, afin de favoriser le maintien d’un lien entre les femmes qui y sont placées et leurs enfants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.