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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL964 (Adopté)
(1 amendement identique : CF56 )
Publié le 20 juin 2023 par : Mme Perrine Goulet.
I. – À la première phrase de l’alinéa 99, supprimer les mots :
« , particulièrement dans les grandes agglomérations ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 101, supprimer les mots :
« , particulièrement en Île-de-France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que l’effort qui sera produit par le ministère de la justice en matière d’action sociale en faveur de la petite enfance sera équilibré sur l’ensemble du territoire.
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