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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL939 (Adopté)
Publié le 20 juin 2023 par : M. Pradal.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les ressorts »
les mots :
« l’un des conseils de prud’hommes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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