Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL90 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Bordes.
À la fin de l’alinéa 194, supprimer le mot :
« , etc. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L’alinéa 189 comporte le mot « notamment » qui renvoie, alinéa après alinéa, à une liste des opérations immobilières visées par ce texte.
Il est donc superfétatoire de rajouter le mot « etc » en fin de phrase.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.