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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL86 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Bordes.
I. – À la fin de l’alinéa 191, supprimer le mot :
« , etc. ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin des alinéas 192, 193 et 194.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L’alinéa 189 comporte le mot « notamment » qui renvoie, alinéa après alinéa, à une liste des opérations immobilières visées par ce texte.
Il est donc superfétatoire de rajouter le mot « etc » en fin de phrase.
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