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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL83 (Retiré)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Bordes.
Projet de loi N° 1346 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Avant l'article 16
Au début de l'intitulé du chapitre, supprimer le mot :
« Diverses ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
A partir du moment où le mot « dispositions » contient un « s » il est inutile d’ajouter le mot « diverses » devant.
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