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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL624 (Tombe)

Publié le 17 juin 2023 par : M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol.

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À l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 1 500 »

le nombre :

« 5 000 ».

Exposé sommaire :

Si, l’effort budgétaire est louable, le recrutement de 1500 magistrats d’ici 2027 n’est pas à la hauteur des besoins recensés auprès des chefs de cour et de juridiction. Selon l’opération de recensement pilotée par la Direction des services judiciaires en février 2022, il manque 5000 magistrats, ce que viennent confirmer les premiers référentiels d’activité établis par le groupe de travail sur la charge de travail. La hausse du budget doit permettre de financer les recrutements attendus, et ce, d’autant plus que de nouvelles missions sont confiées à la charge des magistrats judiciaires, dans ce projet de loi, sans allègement hormis les cas où le juge est évincé (comme avec la déjudiciarisation des saisies sur rémunération).

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