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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL492 (Rejeté)

Publié le 17 juin 2023 par : M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi.

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À l'alinéa 45, après les mots :

« maisons d’arrêt »,

insérer les mots :

« et dans les dits Outre-mer, où la densité carcérale appelle des mesures d’urgence ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur une nécessaire prise en compte de la surpopulation carcérale dans les territoires dits d'outre-mer, dont l'évolution ne cesse de creuser le ratio entre le nombre de places en prison et le nombre de détenus.

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