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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL490 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , et se fonde notamment sur l’impératif d’un accès de toutes et tous à une justice de qualité sur l’ensemble du territoire français, hexagonal comme ultramarin. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur une prise en compte insuffisante au sein du rapport issu des États généraux de la Justice de la singularité de l'accès au droit et à la justice dans les territoires dits d'Outre-mer, caractérisés par des institutions et des services judiciaires en grande tension.
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