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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL489 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Brocard.
Après l’alinéa 331, insérer l'alinéa suivant :
« Un effort particulier sera engagé pour l’information des maires et des conseils municipaux sur les possibilités et les modalités pratiques de mise en place du travail d’intérêt général au sein des services municipaux. »
Exposé sommaire :
Les maires et conseillers municipaux sont peu informés des possibilités de mise en place des TIG dans les services municipaux.
Le développement de l'application TIG 360 devrait permettre à l'instar d'JPRO 360 de visualiser les propositions de TIG et de leur répartition géographique.
Cela devrait permettre notamment une émulation territoriale.
Encore faut-il que les maires et conseils municipaux soient correctement informés sur les possibilités de mise en place des TIG, sur l'engagement que cela implique, ainsi que sur les modalités pratiques de mise en place de propositions de TIG dans les services municipaux.
Sans que cela ne soit précisé dans l'amendement afin de laisser toute latitude au Gouvernement de l'inclure dans le cahier des charges de tel ou tel développement, l'auteur de l'amendement souhaite notamment qu'il soit donné un accès aux maires à une application permettant d'activer/mettre en pause facilement une proposition de TIG en cas, par exemple d'absence ou de congés de personnels encadrants. Ou encore de pouvoir proposer des TIG saisonniers (espaces verts au printemps, coups de peinture dans les écoles durant les vacances d'été, etc.)
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